Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 novembre 2023

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi ») régit notamment la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la destruction des renseignements personnels.

La présente Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité ( « Politique ») vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Groupe Ingeno inc. (« Ingeno ») les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit. En effet, la Politique explique comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués par Ingeno, par l’entremise de son site Web, ses applications et dans le cadre de ses relations avec ses clients et fournisseurs.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la Politique.

1. Application et définitions

Cette Politique s’applique à Ingeno, ce qui inclut notamment ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles, administrateurs, ainsi qu’à toute personne ou entité qui fournit des services pour le compte d’Ingeno. Elle s’applique également à l’égard du site Web d’Ingeno, ainsi que de tous les sites Web contrôlés et maintenus par Ingeno.

Elle vise tous les types de renseignements personnels détenus par Ingeno, émanant notamment de ses clients actuels ou potentiels, ses consultants, ses employés, ses sous-traitants ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites Web ou autre).

Pour l’application des présentes, un renseignement personnel désigne tout renseignement ou information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres informations ou renseignements, permet de l’identifier.

2. Les renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de ses activités, Ingeno doit recueillir certains renseignements personnels. Cela comprend notamment les renseignements suivants :

• Coordonnées (nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone);
• Renseignements relatifs à ses clients ou émanant de ceux-ci ou auxquels elle peut avoir accès dans le cadre de la fourniture de ses services et qui répondent à la définition de renseignement personnel;
• Renseignements requis pour la facturation comme une adresse de facturation, des informations bancaires ou des données de système de paiement;
• Renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication;
• Renseignements relatifs à l’utilisation de son site Web, incluant des renseignements techniques sur les visites, l’adresse IP, le système d’exploitation, les pages visitées et requêtes, les informations relatives à la connexion, ou tout autre renseignement recueilli par le biais de fichiers témoins, fichiers journaux ou autres outils similaires, notamment à des fins d’amélioration de services et de statistiques;
• Renseignements relatifs au recrutement d’employés, comme des CV, historique professionnel ou académique, antécédents disciplinaires, déontologiques, criminels ou pénaux et tout autre renseignement pertinent au recrutement potentiel;
• Renseignements relatifs aux employés aux fins de conclure et d’exécuter leur contrat de travail et de se conformer aux différentes lois applicables en matière d’emploi, incluant les renseignements colligés par Ingeno aux fins du dossier d’employé;
• Tout autre renseignement nécessaire aux fins de se conformer à ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

3. Fins de la collecte, utilisation et communication

Ingeno documentera les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis. Ingeno ne recueillera que les renseignements nécessaires à ces fins.

Dans le cadre de ses activités, Ingeno peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins, notamment pour :

• Amorcer et entretenir une relation avec le client, lui fournir des services, et remplir ses obligations légales et contractuelles, incluant la gestion des projets et la facturation;
• Répondre à une demande de renseignement;
• Recueillir des informations dans le cadre d’un programme. À noter qu’il est parfois nécessaire de communiquer les renseignements fournis au programme visé;
• Inscrire les clients à des événements organisés par Ingeno;
• Connaître la langue privilégiée de communication;
• L’inscription à l’infolettre et aux séminaires d’Ingeno;
• Assurer ses obligations légales, réglementaires et contractuelles;
• Communiquer avec les personnes concernées dans le cadre d’études de marché, de campagnes marketing, publicitaire et d’information, ou pour évaluer le service à la clientèle et la satisfaction des clients, des employés ou de toute autre personne;
• Mettre à jour, améliorer et gérer ses bases de données, ses systèmes de gestion documentaire, et son site Web;
• Développer son entreprise et ses activités et les gérer;
• Recruter et étudier la candidature de futurs employés;
• Conclure et exécuter les contrats de travail avec ses employés et se conformer aux lois et règlements applicables en matière d’emploi;
• Déceler des erreurs, actes de négligence, violations contractuelles, actes de fraude, vol et autres activités illégales, et se protéger contre ceux-ci et pour respecter ses obligations en matière d’assurance;
• Se conformer à ses obligations légales et réglementaires;
• Toute autre fin nécessaire aux activités d’Ingeno et à laquelle vous avez consenti;

Ingeno informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requises par la Loi.

Ingeno applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement :

• En nous fournissant des renseignements personnels, par l’intermédiaire de notre site Web, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.
• De façon générale, Ingeno collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la Loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée par la Politique sur l’utilisation et la communication aux fins qui y sont indiquées. La Politique et les informations qu’elle contient pourront être consultées par la personne concernée au moment de la collecte de renseignements personnels.
• De façon générale, Ingeno obtient le consentement de la personne concernée avant de collecter ses renseignements personnels auprès de tiers et avant de les communiquer à des tiers. Toutefois, Ingeno peut agir sans consentement dans certains cas prévus par la Loi et dans les conditions prévues par celle-ci.

Collecte :

• Dans tous les cas, la collecte de renseignements personnels est limitée à ceux nécessaires pour remplir l’objectif visé.
• Veuillez noter que les services et programmes d’Ingeno ne visent pas les personnes mineures, et de façon plus générale, Ingeno n’obtient pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs (dans ces cas, les renseignements ne peuvent être recueillis auprès de lui sans le consentement d’un parent ou tuteur).
• Ingeno peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers. À moins d’une exception prévue par la loi, Ingeno demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent auprès d’un tiers. Cette collecte par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour recourir à certains services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec Ingeno.

Détention et utilisation :

• Ingeno veille à ce que les renseignements qu’elle détient soient à jour et exacts au moment de leur utilisation.
• Ingeno peut utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons indiquées aux présentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. Dès qu’Ingeno veut utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, un nouveau consentement devra être obtenu auprès de la personne concernée, lequel devra être obtenu de façon expresse s’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Cependant, Ingeno peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne aux conditions prévues par la Loi.
• Ingeno met en place des mesures pour limiter l’accès à un renseignement personnel seulement aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualité pour en prendre connaissance et pour lesquels ce renseignement est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Communication :

• Dans le cadre de ses activités, il se peut qu’Ingeno procède à la communication de renseignements personnels avec certains tiers, aux fins énoncées à la section 3 de la Politique. Ces tiers peuvent inclure :
  • Des fournisseurs de services en matière de recrutement, de traitement de la rémunération, d’assurances, d’avantages sociaux, d’invalidité ou autres services nécessaires aux fins de la conclusion et de l’exécution du contrat de travail;
  • Des autorités gouvernementales et de contrôle lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de ses services;
  • Des fournisseurs de services en matière d’hébergement de données, de facturation et de paiement en ligne;
  • Des fournisseurs de services relatifs à l’utilisation de son site Web et de stratégie publicitaire (hébergement, sécurité, témoins).
• Dans le cadre de ses activités et aux fins énoncées à la Politique, il est possible qu’Ingeno puisse faire affaire avec des partenaires ou des tiers situés à l’extérieur du Québec pour l’exécution de certains contrats. Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels qu’elle détient soient transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de cette juridiction.
• Ingeno s’assure toutefois de protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde, y compris les renseignements personnels confiés à un tiers, qu’il soit situé au Canada ou à l’étranger.
• Nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels requièrent qu’un engagement écrit soit signé par ce fournisseur des services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Cela comprend notamment de mettre en place des mesures de sécurité robustes et efficaces, mais également l’interdiction de divulguer les renseignements personnels visés à autrui.

4. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La réalisation d’une EFVP est une démarche préventive visant à mieux protéger les renseignements personnels et à respecter la vie privée des personnes physiques. Elle consiste à considérer les facteurs susceptibles d’entraîner des conséquences positives ou négatives sur le respect de la vie privée des personnes concernées. La réalisation d’une EFVP permet de démontrer qu’Ingeno a respecté toutes ses obligations en matière de protection des renseignements personnels et que toutes les mesures ont été prises afin de protéger efficacement ces renseignements.

Ingeno réalise une EFVP notamment dans les situations suivantes :

• Avant d’entreprendre un projet d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services qui implique des renseignements personnels;
• Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

En effectuant une EFVP, Ingeno tient notamment compte de la sensibilité des renseignements personnels concernés, des fins pour lesquelles ils sont utilisés, de leur quantité, de leur répartition et du support sur lequel ils se trouvent, ainsi que des mesures proposées pour protéger les renseignements personnels.

5. Conservation et destruction des renseignements personnels

Sauf lorsqu’une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Ingeno conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Ingeno s’assurera de les détruire.

La destruction de renseignements personnels par Ingeno est faite de façon sécuritaire, afin d’assurer leur protection.

6. Site Web

Aux fins de nos activités, nous opérons un site Web. Les renseignements personnels que nous recueillons sur le site https://ingeno.ca/fr sont recueillis notamment afin de donner suite à vos demandes, par exemple lorsque vous fournissez votre nom, courriel, adresse dans le formulaire prévu à cet effet dans la section « Contact » du site Web.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier de données créé par votre navigateur et placé sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Les témoins permettent aux sites Web de mémoriser certaines informations à votre sujet en vue de faciliter votre accès et votre navigation Internet à l’intérieur de nos sites. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.

Nous utilisons certains fichiers témoins sur notre site, notamment pour :

• Mémoriser vos réglages et préférences, comme votre province ou votre langue;
• Produire des compilations statistiques (popularité des pages, nombre moyen de pages visitées et temps moyen que chaque internaute passe dans le site) aux fins d’améliorer nos services;
• Analyser nos performances afin notamment d’en connaître davantage sur les fonctions appréciées de nos utilisateurs et celles pouvant nécessiter quelques modifications;
• Analyser l’efficacité de notre stratégie publicitaire et la mise en place de suivi de marketing de relance et de publicités adaptées.

Veuillez noter que l’utilisation de fichier témoin permet seulement de vous identifier en tant qu’utilisateur et ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation de notre site Web en désactivant les témoins sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.

Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de notre site Web pourraient ne pas s’afficher correctement et certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

Utilisation de Google Analytics

Ingeno a recours à Google Analytics dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec un site Web. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs et le contenu consulté. En utilisant cet outil, Ingeno peut notamment obtenir les renseignements suivants :

• Nombre de visiteurs du site;
• Type de navigateur, langue et système d’exploitation utilisé;
• Résolution d’écran;
• Nom du fournisseur de services;
• Date, heure et durée des visites;
• Pays/province d’où le site est consulté;
• Âge/sexe;
• Pages consultées;
• Source (provenance) du trafic;
• Centres d’intérêts;
• Termes de recherche à l’intérieur du site Web (champs de recherche).

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation du site Web d’Ingeno et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par Ingeno à des tiers.

Il est possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google Analytics ici.

Autres moyens technologiques utilisés

Si Ingeno recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de paramètres de confidentialité, Ingeno doit s’assurer que ces paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité par défaut (les témoins de connexion ne sont pas visés).

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre site Web. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard des sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

7. Responsabilité d’Ingeno

Aux termes des lois applicables, Ingeno est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle possède ou contrôle.

Le responsable de la protection des renseignements personnels d’Ingeno est le directeur ou la directrice des opérations de l’organisation. Il ou elle doit, de façon générale, veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Le responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la Politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce responsable, le président d’Ingeno assurera les fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels.

Les membres du personnel d’Ingeno ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la Politique. Les rôles et les responsabilités des employés d’Ingeno tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être précisés par toute autre politique d’Ingeno à cet égard, le cas échéant.

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures internes relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons.

Celles-ci régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes et la sécurité de l’information. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.

De plus, Ingeno s’assure que son personnel suive les activités de formation et de sensibilisation requises pour assurer la protection des renseignements personnels.

8. Non-responsabilité

Malgré les mesures mises en place par Ingeno aux termes de la Politique, cette dernière ne peut garantir la sécurité absolue des renseignements personnels lui étant divulgués. Ainsi, en l’absence de faute de la part d’Ingeno, celle-ci ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant être subi en lien avec la divulgation lui étant faite de renseignements personnels, incluant ceux qui pourraient être causés par un tiers.

En divulguant des renseignements personnels à Ingeno, vous reconnaissez que cette dernière n’exerce aucun contrôle sur les tiers autorisés à collecter ces renseignements, lesquels peuvent notamment concerner vos employés, sous-traitants, clients et autres. Ainsi, Ingeno ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des lois applicables par ceux-ci, notamment par ses fournisseurs de services.

En divulguant des renseignements personnels à Ingeno, vous garantissez, par le fait même, à cette dernière que vous avez obtenu l’ensemble des consentements requis pour l’utilisation projetée par Ingeno, et donc, que vous êtes autorisé à divulguer ceux-ci à Ingeno pour les fins requises. Ce faisant, vous vous engagez également à tenir Ingeno indemne ainsi qu’à prendre fait et cause pour cette dernière dans le cadre de tout recours, plainte, ou réclamation qu’un tiers pourrait faire valoir contre Ingeno en lien avec les renseignements personnels que vous avez divulgués à cette dernière, incluant notamment les renseignements concernant vos employés, sous-traitants, clients et autres.

9. Sécurité des données

Ingeno met en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

10. Procédures de gestion et de notification des incidents

Tout incident de confidentialité est pris en charge conformément à la Politique de gestion des incidents de confidentialité.

Conformément à la Loi, Ingeno tient à jour un registre des incidents de confidentialité.

Si l’incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, Ingeno doit aviser celles-ci dès que possible ainsi que la Commission d’accès à l’information.

11. Mise à jour des renseignements personnels

En nous divulguant des renseignements personnels, vous vous engagez à nous aviser de tout changement concernant ceux-ci. Cet avis peut être transmis à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Afin de s’assurer de mener à bien nos activités, nous prenons également des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour au fil du temps. Il est possible que nous vous demandions de mettre à jour vos renseignements personnels, vos coordonnées ou vos préférences à l’occasion, et chaque publication, invitation et avis est assorti d’une option, soit par lien soit sur copie papier, vous permettant de refuser de les recevoir dans le futur.

12. Droits relatifs aux renseignements personnels et processus de traitement des plaintes

Droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement et de désindexation

Sous réserve des lois et règlements applicables, les personnes qui souhaitent consulter, rectifier ou retirer leur consentement ou faire désindexer leurs renseignements personnels qui figurent dans nos dossiers peuvent en faire la demande par écrit directement à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Sous réserves des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Ingeno et/ou la correction dans l’éventualité où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Lorsque la Loi le permet, elles peuvent exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé. Les personnes concernées peuvent aussi retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels doit répondre par écrit à toute demande de cette nature dans les trente (30) jours de sa réception. Toute réponse refusant la demande doit être motivée et accompagnée des dispositions légales justifiant le refus. Dans cette éventualité, la réponse doit également indiquer les recours prévus en vertu de la Loi en pareille matière et le délai pour les exercer.

Pour toute question au sujet de la Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées ci-devant.

Traitement des plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte en application de la Politique ou, plus généralement, concernant la protection de ses renseignements personnels par Ingeno, doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels d’Ingeno, à l’adresse courriel indiquée ci-devant.

La personne devra indiquer son nom, ses coordonnées pour la joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Ingeno. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.

Ingeno s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.

Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels d’Ingeno pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par Ingeno est conforme à la Politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable.

Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant toute extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

Ingeno doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.

Toutefois, Ingeno invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par Ingeno avant d’entreprendre toute autre démarche.

13. Approbation

La Politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels d’Ingeno, dont les coordonnées sont les suivantes :

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la Politique, veuillez communiquer avec ce dernier par courriel.

14. Sanctions

Le personnel d’Ingeno est tenu de se conformer à la Politique ainsi qu’à toute autre directive, procédure ou politique au même sujet. Tout employé qui omet de se conformer à celles-ci est sujet à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Si nous devons divulguer des renseignements personnels à des tiers aux termes de la Politique, notamment à des consultants, fournisseurs de services ou autres, nous prendrons les mesures raisonnables afin d’assurer le respect de la Politique.

15. Publications et modifications

La Politique, incluant toute modification pouvant être apportée à celle-ci est publiée sur le site Web d’Ingeno, ainsi que sur tous les sites Web contrôlés et maintenus par Ingeno, lesquels sont assujettis à la Politique

Ingeno peut modifier ou compléter cette Politique à tout moment.

Mise à jour : 30 novembre 2023